{"id":108,"date":"2016-04-10T09:04:33","date_gmt":"2016-04-10T08:04:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.epicura.biz\/new\/?page_id=108"},"modified":"2016-04-10T09:29:05","modified_gmt":"2016-04-10T08:29:05","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.epicura.biz\/new\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent de fa\u00e7on exclusive \u00e0 toutes les ventes conclues par Epicura S\u00e0rl par le biais du site Internet http:\/\/www.epicura.biz.<\/h3>\n

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Article 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS<\/h2>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Epicura S\u00e0rl pr\u00e9sente sur son site epicura.biz les produits \u00e0 vendre avec leurs caract\u00e9ristiques essentielles. Le choix et l’achat d’un produit sont plac\u00e9s sous l’unique responsabilit\u00e9 de l’acheteur.<\/h3>\n

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Article 3 \u2013 MODALITES DE COMMANDES<\/h2>\n

Epicura S\u00e0rl ne livre que sur le territoire helv\u00e9tique. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter une commande, de rembourser tout versement sans donner de justification. Epicura S\u00e0rl garantit qu’elle ne transmettra pas les donn\u00e9es de ses clients \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires.<\/h3>\n

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Article 4 – PRIX<\/h2>\n

Les prix indiqu\u00e9s en francs suisses sur le bulletin de commande sont indiqu\u00e9s toutes taxes comprises. S’y ajoutent les frais de port et d’emballage.<\/h3>\n

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Article 5 – MODALITES DE LIVRAISON – DELAIS<\/h2>\n

Les commandes sont achemin\u00e9es par LA POSTE suisse. Les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition d\u00e9pendent de la disponibilit\u00e9 des produits command\u00e9s (exprim\u00e9e en jours ouvrables, hors samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s) et s’entendent \u00e0 partir de la validation de votre commande. Les livraisons sont op\u00e9r\u00e9es dans l’ordre d’arriv\u00e9e des commandes. La livraison est dans la mesure du possible effectu\u00e9e dans les trois \u00e0 dix jours. En cas d’impossibilit\u00e9 le client en sera avis\u00e9.<\/h3>\n

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Article 6 – GARANTIE<\/h2>\n

Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai dix jours francs \u00e0 compter de la livraison pour retourner toute marchandise d\u00e9fectueuse. Durant ce d\u00e9lai, la marchandise lui sera remplac\u00e9e et les frais de retour lui seront rembours\u00e9s \u00e0 hauteur des frais d’envoi. Dans ce cas le client est pri\u00e9 de joindre \u00e0 la marchandise retourn\u00e9e un bulletin de versement postal ou une adresse bancaire pour le remboursement. Les renvois en \u00abport pay\u00e9 par le destinataire\u00bb ou \u00abcontre remboursement\u00bb seront toutefois refus\u00e9s. Les produits devront \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 :<\/h3>\n

Epicura S\u00e0rl
\nRue de Mazerette 23
\nCH \u2013 1950 Sion<\/h3>\n

Sont exclus de cette garantie les articles ouverts ou d\u00e9cachet\u00e9s, les articles endommag\u00e9s chez le client ou durant le transport. Epicura S\u00e0rl ne reprend que des produits d\u00e9fectueux.<\/h3>\n

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Article 7 – PAIEMENT<\/h2>\n

Le paiement sera effectu\u00e9 dans les 30 jours par virement bancaire au compte d’Epicura S\u00e0rl ou au moyen du bulletin de versement joint \u00e0 la commande. Le premier rappel apr\u00e8s 30 jours n’est pas factur\u00e9. Le second rappel augmentera de 10 frs. la facture non r\u00e9gl\u00e9e, le second rappel de 25 frs. Si la facture n’est toujours pas r\u00e9gl\u00e9e suite au second rappel, des poursuites et\/ou autres mesures de recouvrement seront engag\u00e9es.<\/h3>\n

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Article 8 – RESERVE DE PROPRIETE<\/h2>\n

Les marchandises livr\u00e9es demeurent la propri\u00e9t\u00e9 d’Epicura S\u00e0rl jusqu’au paiement int\u00e9gral de leur prix. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits au profit de l’acqu\u00e9reur, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. D\u00e8s la livraison, les produits sont plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d\u2019assurance. Au cas o\u00f9 le client viendrait \u00e0 refuser une livraison, Epicura S\u00e0rl est en droit de lui r\u00e9clamer une indemnisation \u00e9gale au dommage subi par la soci\u00e9t\u00e9. En cas d\u2019avarie ou de manquant, le client doit faire toute contestation n\u00e9cessaire sur le bon de livraison et confirmer ses r\u00e9serves dans les deux jours par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception aupr\u00e8s du transporteur avec copie des documents \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e en cas de non-respect de ces formalit\u00e9s.<\/h3>\n

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Article 9 – ABSENCE DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS<\/h2>\n

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Epicura S\u00e0rl ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser un produit.<\/h3>\n

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Article 10 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/h2>\n

Le for juridique est \u00e0 Sion, Valais, Suisse.<\/h3>\n

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Article 11 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que les tarifs sont express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9s et accept\u00e9s par l’acheteur, qui d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat, l’acte d’achat entra\u00eenant acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/h3>\n

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Les pr\u00e9sentes conditions sont modifiables \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis par Epicura S\u00e0rl, les modifications \u00e9tant alors applicables \u00e0 toutes commandes post\u00e9rieures.<\/h3>\n

Epicura S\u00e0rl<\/h3>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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