Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Epicura Sàrl par le biais du site Internet http://www.epicura.biz.
Article 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
La société Epicura Sàrl présente sur son site epicura.biz les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
Article 3 – MODALITES DE COMMANDES
Epicura Sàrl ne livre que sur le territoire helvétique. La société se réserve le droit de ne pas accepter une commande, de rembourser tout versement sans donner de justification. Epicura Sàrl garantit qu’elle ne transmettra pas les données de ses clients à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Article 4 – PRIX
Les prix indiqués en francs suisses sur le bulletin de commande sont indiqués toutes taxes comprises. S’y ajoutent les frais de port et d’emballage.
Article 5 – MODALITES DE LIVRAISON – DELAIS
Les commandes sont acheminées par LA POSTE suisse. Les délais d’expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrables, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s’entendent à partir de la validation de votre commande. Les livraisons sont opérées dans l’ordre d’arrivée des commandes. La livraison est dans la mesure du possible effectuée dans les trois à dix jours. En cas d’impossibilité le client en sera avisé.
Article 6 – GARANTIE
Le client dispose d’un délai dix jours francs à compter de la livraison pour retourner toute marchandise défectueuse. Durant ce délai, la marchandise lui sera remplacée et les frais de retour lui seront remboursés à hauteur des frais d’envoi. Dans ce cas le client est prié de joindre à la marchandise retournée un bulletin de versement postal ou une adresse bancaire pour le remboursement. Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre remboursement» seront toutefois refusés. Les produits devront être réexpédiés à :
Epicura Sàrl
Rue de Mazerette 23
CH – 1950 Sion
Sont exclus de cette garantie les articles ouverts ou décachetés, les articles endommagés chez le client ou durant le transport. Epicura Sàrl ne reprend que des produits défectueux.
Article 7 – PAIEMENT
Le paiement sera effectué dans les 30 jours par virement bancaire au compte d’Epicura Sàrl ou au moyen du bulletin de versement joint à la commande. Le premier rappel après 30 jours n’est pas facturé. Le second rappel augmentera de 10 frs. la facture non réglée, le second rappel de 25 frs. Si la facture n’est toujours pas réglée suite au second rappel, des poursuites et/ou autres mesures de recouvrement seront engagées.
Article 8 – RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées demeurent la propriété d’Epicura Sàrl jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d’assurance. Au cas où le client viendrait à refuser une livraison, Epicura Sàrl est en droit de lui réclamer une indemnisation égale au dommage subi par la société. En cas d’avarie ou de manquant, le client doit faire toute contestation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans les deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur avec copie des documents à la société. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Article 9 – ABSENCE DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Epicura Sàrl ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un produit.
Article 10 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le for juridique est à Sion, Valais, Suisse.
Article 11 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par Epicura Sàrl, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
